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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 273
Code du vin
Titre IV : Commerce
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Commerce de gros
Cautionnement.
Article 273
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
En souscrivant sa déclaration de profession, tout marchand en gros doit présenter une caution solvable qui s'engage solidairement avec lui à payer les droits constatés à sa charge.
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