Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
          • Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise.
            • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié.

Article D214-58