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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D241-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
Article D241-1
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Tuesday, April 1, 1980
Les établissements mentionnés
à l'article L. 241-1
doivent disposer d'un service médical du travail agréé par le ministre chargé du travail ou par son délégué.
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