Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.

Article D241-1

Les établissements mentionnés à l'article L. 241-1 doivent disposer d'un service médical du travail agréé par le ministre chargé du travail ou par son délégué.

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Code du travail

Article D241-1