Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
      • Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
        • Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle

Article D910-16