Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Article D950-1

La durée prévue à la fin de l'article L. 900-3 est d'au moins quatre-vingts heures.