Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Article D950-1

La durée prévue à la fin de l'article L. 900-3 est d'au moins quatre-vingts heures.

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