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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article L421-8
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché
Article L421-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, November 1, 2007
Les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché sont tenus au secret professionnel.
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