Partie législative
- Livre IV : Les marchés
  - Titre II : Les plates-formes de négociation
    - Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
      - Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
        Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

Article L421-8

Les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché sont tenus au secret professionnel.

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Code monétaire et financier

Article L421-8