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Tuesday, February 17, 2026
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Article 9
Code du travail maritime
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Article 9
Version consolidée du Wednesday, December 15, 1926 au Friday, January 6, 2006
Toutes les clauses et stipulations du contrat d'engagement doivent, à peine de nullité, être inscrites ou annexées au rôle d'équipage.
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