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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 9
Code du travail maritime
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Article 9
Version consolidée du mercredi 15 décembre 1926 au vendredi 6 janvier 2006
Toutes les clauses et stipulations du contrat d'engagement doivent, à peine de nullité, être inscrites ou annexées au rôle d'équipage.
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