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Tuesday, February 17, 2026
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Article 22
Code du travail maritime
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Article 22
Version consolidée du Wednesday, December 15, 1926 au Wednesday, July 14, 2004
Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.
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