Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 22
Code du travail maritime
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Article 22
Version consolidée du mercredi 15 décembre 1926 au mercredi 14 juillet 2004
Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.
Précédent
Suivant
fr
en