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Tuesday, February 17, 2026
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Legislative texts
Text
Article L232-1
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
CHAPITRE II : Hygiène
Article L232-1
Version consolidée du Sunday, January 1, 2006,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
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