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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L232-1
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
CHAPITRE II : Hygiène
Article L232-1
Version consolidée du dimanche 1 janvier 2006,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
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