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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article L441-3
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre IV : Les marchés
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Chapitre Ier : Entreprises de marché.
Article L441-3
Version consolidée du Wednesday, December 12, 2001,
abrogée
le Thursday, November 1, 2007
Les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché sont tenus au secret professionnel.
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