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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article L442-3
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre IV : Les marchés
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Chapitre II : Chambres de compensation.
Article L442-3
Version consolidée du Monday, January 1, 2001,
transférée
le Thursday, November 1, 2007
Les dirigeants, salariés et préposés des chambres de compensation sont tenus au secret professionnel.
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