Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
        • Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
          • Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
            • IV. - Tir par mines longues

Article R238-1-44