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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R121-7
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
Section 2 : La Monnaie de Paris
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
Article R121-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, February 28, 2007
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général.
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