Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R121-7
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
Section 2 : La Monnaie de Paris
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
Article R121-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 28 février 2007
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général.
Précédent
Suivant
fr
en