Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
          • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

Article R214-212-1