Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
      - Section 1 : Agence française de développement.
        Sous-section 1 : Opérations.
        Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre.

Article R516-6

L'agence exerce également ses attributions dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.