Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
      - Section 1 : Agence française de développement.
        Sous-section 1 : Opérations.
        Paragraphe 3 : Autres opérations.

Article R516-9

L'agence fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.