Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article L3631-2
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VI : Lutte contre le dopage
Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
Chapitre Ier : Agissements interdits.
Article L3631-2
Version consolidée du Thursday, June 22, 2000,
abrogée
le Thursday, April 6, 2006
La liste des substances et procédés dopants établie par l'arrêté prévu
à l'article L. 3631-1
est la même pour toutes les disciplines sportives.
Previous
Next
fr
en