Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre V : Réseaux et autres services de santé
    - Chapitre II : Chirurgie esthétique
      - Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
        Sous-section 1 : Locaux et moyens techniques
        Paragraphe 3 : Zone d'hospitalisation

Article D766-2-9

Les locaux d'hospitalisation sont pourvus, au lit ou au fauteuil de chaque patient, de l'arrivée des fluides médicaux et d'un système d'aspiration par le vide.

Previous Next