Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
    • Titre V : Réseaux et autres services de santé
      • Chapitre II : Chirurgie esthétique
        • Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
          • Sous-section 1 : Locaux et moyens techniques
            • Paragraphe 3 : Zone d'hospitalisation

Article D766-2-10