Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
    • Titre Ier : Etablissements de santé
      • Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
        • Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
          • Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences
            • Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences

Article D712-59