Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
    • Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes.
      • Chapitre 1 : Prophylaxie
        • Section 4 : Modalités du traitement
          • Période contagieuse.

Article L276