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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article L559
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
Article L559
Version consolidée du Friday, December 11, 1992,
abrogée
le Thursday, July 2, 1998
Les inspecteurs de la pharmacie doivent être titulaires de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'
article L. 514
.
Nota
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