Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre 2 : Du sang humain
      • Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
        • Section 2 : De l'Agence française du sang

Article L667-4