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Tuesday, March 3, 2026
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Article L668-9
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Article L668-9
Version consolidée du Tuesday, January 5, 1993 au Saturday, July 30, 1994
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions relatives aux qualifications et aux rémunérations des personnels des établissements de transfusion sanguine pour les catégories d'emploi qu'il détermine.
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