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Article 69-1
Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement
Chapitre II : Le contrôle des prestataires de services d'investissement
Section 1 : Les compétences de contrôle du Conseil des marchés financiers.
Article 69-1
Version consolidée du Friday, July 3, 1998,
abrogée
le Monday, January 1, 2001
Les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers ainsi que celle de dépositaire central sont soumises aux dispositions des articles 67 à 69.
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