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Tuesday, March 3, 2026
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Article 75
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section 2 : Dispositions relatives aux chefs de garage.
Article 75
Version consolidée du Wednesday, August 1, 1990,
abrogée
le Saturday, July 1, 2000
Pour la constitution initiale du corps des chefs de garage, sont intégrés dans ce corps au grade de chef de garage les chefs de garage. Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
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