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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 75
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section 2 : Dispositions relatives aux chefs de garage.
Article 75
Version consolidée du mercredi 1 août 1990,
abrogée
le samedi 1 juillet 2000
Pour la constitution initiale du corps des chefs de garage, sont intégrés dans ce corps au grade de chef de garage les chefs de garage. Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
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