Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Section 2 : Dispositions relatives aux chefs de garage.

Article 75 consolidé du mercredi 1 août 1990, abrogé le samedi 1 juillet 2000