Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
        • Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
          • Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.

Article D172-13