Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
        Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.

Article D172-13

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux titulaires de pensions du code des pensions militaires d'invalidité qui bénéficient des dispositions des articles L. 381-19 et suivants.

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article D172-13