Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        • Section 2 : Assurance vieillesse
          • Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.

Article D721-14