Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 6 : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants
          • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
            • Dispositions d'application
              • Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
                • Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
                  • Paragraphe 6 : Dispositions diverses.

Article D766-20