Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre 5 : Assurance vieillesse
      • Assurance veuvage
        • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
          • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L351-4

Nota