Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
        Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.

Article R123-24

Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.