Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Chapitre 3 : Personnel
        • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
          • Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
            • Paragraphe 7 : Dispositions d'application.

Article R123-44