Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
        • Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.
            • Paragraphe 2 : Commission consultative.

Article R382-62