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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article R382-56 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, November 1, 2006
L'autorité compétente de l'Etat prévue au deuxième alinéa de l'
article L. 382-15
est le ministre chargé de la sécurité sociale.
Paragraphe 1 : Champ d'application. (2006-11-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Commission consultative. (2006-11-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (2006-11-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières. (2006-11-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Affiliation - immatriculation. (2006-11-01-2017-05-06)
Paragraphe 5 : Affiliation (2017-05-06-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Cotisations. (2006-11-01-2999-01-01)
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