Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - TITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
    - Dispositions diverses et d'application
      - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        Section 1 : Rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux.

Article R481-5

Des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la sécurité sociale déterminent les programmes de rééducation auxquels doivent se conformer les établissements et centres mentionnés aux 4° et 5° de l'article R. 481-1.

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