Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
    • Titre II : Prestations générales d'entretien
      • Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
        • Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaire
          • Sous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire.

Article R524-7