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Tuesday, March 3, 2026
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Article R532-5
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Article R532-5
Version consolidée du Saturday, December 21, 1985 au Sunday, March 29, 1987
Pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'
article R. 532-3
, l'allocation parentale d'éducation est due à plein taux en cas de cessation totale d'activité.
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