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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R532-5
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Article R532-5
Version consolidée du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 29 mars 1987
Pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'
article R. 532-3
, l'allocation parentale d'éducation est due à plein taux en cas de cessation totale d'activité.
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