Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE V : Départements d'outre-mer
        • Chapitre 3 : Assurances sociales.
          • Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
            • Sous-section 1 : Ouverture des droits
              • Maintien des droits.

Article R753-7