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Tuesday, March 3, 2026
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Article 33
Code des caisses d'épargne
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Chapitre II : Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne.
Article 33
Version consolidée du Tuesday, July 1, 1952,
abrogée
le Sunday, December 30, 1990
Les recettes et les dépenses de la caisse nationale d'épargne sont comprises dans le budget annexe des postes et télécommunications.
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